portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, d'un délaissé sur le territoire de la commune de SEWEN RD 466.
- Assemblée : Non défini
- Date : 13/01/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin