portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Sors de ta coquille", sis au 1 rue du Petit Prince à BURNHAUPT-LE-HAUT (68520)
- Assemblée : Non défini
- Date : 13/02/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin