GARANTIE D'EMPRUNT HABITAT DE L'ILL REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A BRUMATH Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2023 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT ACQUISITION DE 30 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES PAQUERETTES A OBERHOFFEN SUR MODER Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2023 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT OIKOS ET PROCIVIS HABITAT ALSACE LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA) Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2023 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL ACQUISITION - AMELIORATION DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXBOULEVARD DU GENERAL LECLERC A SELESTAT Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2023 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXBOULEVARD DU GENERAL LECLERC A SELESTAT Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2023 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT SAS PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE - GROUPE PROCIVIS ALSACE CONSTRUCTION D'UNE MAISON EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA) A KAYSERSBERG-VIGNOBLE Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2023 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT EHPAD RESIDENCE DE LA WEISS A KAYSERSBERG VIGNOBLE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L'EHPAD Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2023 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT HABITAT DE L'ILL REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXRESIDENCE BELLEVUE RUE DES ROMAINS A BRUMATH Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2023 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXRUE D'EBERSMUNTER A SELESTAT Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2023 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2023 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX -PRÊT COMPLEMENTAIRE - RUE D'EBERSMUNTER A SELESTAT Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2023 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL REHABILITATION DE 90 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXROUTE DE STRASBOURG A SELESTAT Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2023 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace