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Délibérations

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1 résultat pour la valeur "13/04/2007" du filtre Date de séance, pour la valeur "Aides / Subventions" du filtre Domaine, pour la valeur "Conseil General" du filtre Type de réunion

Transfert du carreau Rodolphe dans le patrimoine départemental

Assemblée : Conseil General
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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