Transfert du carreau Rodolphe dans le patrimoine départemental
Resumé
L’Association pour l’Ecomusée d’Alsace (AEA) n’a pas les moyens humains et financiers, ni la compétence pour mener à bien un rôle d’aménageur pour le site du Carreau Rodolphe. D’autre part, cette fonction d’aménageur et de gestionnaire du carreau Rodolphe est exclue du champ des accords que l’association a passés avec ses nouveaux partenaires (Compagnie des Alpes notamment) : c’est la raison pour laquelle elle doit se désengager de la gestion de ce site. De même, AEA ne peut plus subvenir aux besoins exprimés par l’association « Groupe Rodolphe » présente sur le site. Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation un ensemble de mesures à prendre pour permettre à AEA de se désengager du Carreau Rodolphe, tout en permettant à notre collectivité de conserver la maîtrise du devenir du Carreau et de permettre à l’association « Groupe Rodolphe » de continuer à œuvrer à la restauration des machines et installations minières. C’est la raison pour laquelle il vous est proposé d’accepter le transfert dans le patrimoine départemental des propriétés de AEA sur ce site et d’accepter la résiliation des baux départementaux dont bénéficiait AEA sur les terrains et bâtiments détenus par notre collectivité. Il est également entendu que les biens de collections présents sur le site restent l’entière propriété de AEA ; un inventaire en sera réalisé et le régime de ces biens pourra, le cas échéant, faire l’objet d’une convention qui pourrait être passée entre le Conseil Général et AEA. Il vous est également proposé d’accorder un soutien financier à l’association « Groupe Rodolphe » afin que l’existence de cette dernière ne soit pas menacée par les conséquences de ce transfert de propriété. Enfin, il vous est proposé de déléguer à la Commission Permanente la prise de toutes décisions découlant de ce transfert de propriété et de donner l’autorisation au Président du Conseil Général de signer tous documents administratifs liés à ce transfert de propriété, notamment : documents administratifs de transfert de propriété, arrêtés d’accessibilité des lieux règlement d’utilisation des lieux… ….
