Garantie départementale d'emprunt : S.A. HLM SOMCO - Mulhouse Assemblée : Commission Permanente Date : 13/04/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques. Soutien à l'Université de Haute-Alsace Assemblée : Commission Permanente Date : 13/04/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Déviation de RETZWILLER. Acquisitions de terrains de voirie Assemblée : Commission Permanente Date : 13/04/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Transfert du carreau Rodolphe dans le patrimoine départemental Assemblée : Conseil General Date : 13/04/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
déclassement de délaissés provenant du domaine public départemental et de transfert de gestion Assemblée : Commission Permanente Date : 13/04/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin