Servitude de cour commune réciproque à la gendarmerie de Morschwiller le Bas
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/04/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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RD 417. Déviation de WINTZENHEIM. Requête tendant à la nomination d'un expert
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/04/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin