GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTSA HLM DOMIAL ESHCONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS DE FONCTIONGENDARMERIE D'ALTKIRCH
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations