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Délibérations

Délibérations

2 résultats pour la valeur "13/06/2016" du filtre Date de séance, pour la valeur "Dotations financières" du filtre Domaine, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2016 du service d'accueil de jour de l'association "Solidarité du Rhin" à NEUF-BRISACH

Assemblée : Non défini
Date : 13/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2016 du service d'accompagnement à la vie sociale l'association "Solidarité du Rhin" à NEUF-BRISACH

Assemblée : Non défini
Date : 13/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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