Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 pour le Service d'Accompagnement à la Vie Sociale de l'Association "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES
- Assemblée : Non défini
- Date : 13/07/2004
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin