APPROBATION DE L'AVENANT DE CLÔTURE RELATIF AU FINANCEMENT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'EXPLOITATION DU LIVRE FONCIER D'ALSACE MOSELLE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/09/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin