portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental de parcelles de terrains provenant de la RD 430 sur le ban de la commune de LINTHAL.
- Assemblée : Non défini
- Date : 13/11/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin