GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT SA HLM DOMIAL ESH CONSTRUCTION DE 47 LOGEMENTS A CERNAY Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2015 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
REGULARISATION COMPTABLE DES COMPTES D'AVANCES ET D'IMMOBILISATIONS FINANCIERES Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2015 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin