AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'UTILITE SOCIALE DE HABITATS DE HAUTE-ALSACE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/06/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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5 résultats pour la valeur "14/06/2012" du filtre Date de séance, pour la valeur "Habitat" du filtre Domaine
CHARTE PARTENARIALE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE DU QUARTIER DE LA THUR A WITTELSHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/06/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'INVESTISSEMENT DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT SOCIAL AVEC MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION POUR L'ANNEE 2012
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/06/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (F.S.L.) VOLET ENERGIE RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT POUR LES ANNEES 2012 - 2014 AVEC EDF, CALEO, EBM, HUNELEC, UEM, VIALIS, GDF SUEZ FOURNISSEURS D'ENERGIE DANS LE HAUT-RHIN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/06/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT (ASLL).
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/06/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin