DESIGNATION D'UN CONSEILLER DEPARTEMENTAL POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE CHARGEE D'ETABLIR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUETEUR
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/09/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin