portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 11 I et les chemins ruraux dits "Ritschweg" et "Naechstelweg", hors agglomération, sur le territoire de la commune d'AMMERSCHWIHR.
- Assemblée : Non défini
- Date : 14/11/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin