Décision Modificative n° 3. Situation des restes à recouvrer. Propositions d'admission en non valeur.
- Assemblée : Conseil General
- Date : 14/12/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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5 résultats pour la valeur "14/12/2007" du filtre Date de séance, pour la valeur "Culture" du filtre Domaine
Bâtiments relais : mise en place d'un dispositif harmonisé avec le Département du Bas-Rhin.
- Assemblée : Conseil General
- Date : 14/12/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Budget Primitif 2008. Interventions du Département en faveur du tourisme.
- Assemblée : Conseil General
- Date : 14/12/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Admission en non-valeur de taxes d'urbanisme
- Assemblée : Conseil General
- Date : 14/12/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Décision Modificative n° 3 - Exercice 2007.
- Assemblée : Conseil General
- Date : 14/12/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin