portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un terrain situé le long de la RD 463 sur la commune de WALDIGHOFFEN.
- Assemblée : Non défini
- Date : 15/01/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
4 résultats pour la valeur "15/01/2003" du filtre Date de séance
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite "Le Séquoia" à ILLZACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 15/01/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 21 I, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BARTENHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 15/01/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 5, hors agglomération, sur le territoire des communes d'ORSCHWIHR et de WESTHALTEN.
- Assemblée : Non défini
- Date : 15/01/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin