portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Crèche Porte Haute", sis au 12 rue d'Alsace à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 15/01/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin