OPÉRATIONS DE SÉCURITÉ EN TRAVERSE D'AGGLOMÉRATION SUR LE TERRITOIRE DU HAUT-RHIN PROGRAMME 2021
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/02/2021
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
2 résultats pour la valeur "15/02/2021" du filtre Date de séance, pour la valeur "Infrastructures" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion
PROPOSITION DE DIVERSES TRANSACTIONS FONCIÈRES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/02/2021
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace