AGENCE DE DÉVELOPPEMENT D'ALSACE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/03/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
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41 résultats pour la valeur "15/03/2024" du filtre Date de séance, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion
PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE WITTISHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/03/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SIGNATURE D'UNE DECLARATION D'INTENTION EN FAVEUR DE L'AMÉLIORATION DU FRANCHISSEMENT DU RHIN ENTRE ROPPENHEIM-IFFEZHEIM ET BEINHEIM-WINTERSDORF
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/03/2024
- Rapporteur :
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE,REHABILITATION THERMIQUE DE 33 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES PRES A SOULTZEREN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/03/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT ASSOCIATION LA NICHÉE RECONDUCTION DE GARANTIE AUPRÈS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/03/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace