AVENANT ANNUEL A LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PASS-FONCIER® SUR LE TERRITOIRE DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/04/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin