portant fixation du prix de journée 2010 de la section appartements de la maison d'enfants Saint Joseph à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 15/07/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2010 de la section Internat de la maison d'enfants Saint Joseph à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 15/07/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée 2010 de la Cité de l'Enfance à COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 15/07/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin