portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement d'une parcelle dans le domaine privé départemental, sur le territoire de la commune de BOURBACH LE BAS - RD 35
- Assemblée : Non défini
- Date : 16/01/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin