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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "16/04/2014" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion

portant réglementation permanente de la circulation sur les RD 120 et RD 1 III, hors agglomération, sur le territoire de la commune de VOLGELSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 16/04/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur le RD 1 III, hors agglomération, sur le territoire des communes de ALGOLSHEIM et OBERSAASHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 16/04/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté du 17 février 2014 relatif à la décision d'autorisation budgétaire et à la fixation des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD "Sainte Anne" à HEIMSBRUNN.

Assemblée : Non défini
Date : 16/04/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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