portant réglementation permanente de la circulation sur les RD 430, RD 431, RD 27 et RD 131, "Le Markstein", hors agglomération, sur le territoire des communes de ODEREN, FELLERING et RANSPACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 16/05/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin