portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) "Marc Duval" de l'Association des Paralysés de France (APF) à PFASTATT
- Assemblée : Non défini
- Date : 16/08/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin