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Délibérations

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1 résultat pour la valeur "16/10/2015" du filtre Date de séance, pour la valeur "Marchés publics" du filtre Domaine, pour la valeur "Conseil Departemental" du filtre Type de réunion

COMMUNICATION DELEGATION DU PRESIDENT EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS ET D'ACCORDS-CADRES INFORMATION DE L'ASSEMBLEE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 16/10/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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