SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES REPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2012.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/11/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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POLITIQUE A08 SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2012 AU TITRE DU GUIDE DES AIDES ET DES CONTRATS DE TERRITOIRES DE VIE.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/11/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROGRAMME D'ASSAINISSEMENT C213 PROROGATION DU DELAI DE VALIDITÉ D'UNE SUBVENTION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/11/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin