SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES RELEVANT DES DIFFERENTS SERVICES DE LA SOLIDARITE Assemblée : Commission Permanente Date : 17/06/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDE À L'ELECTRIFICATION 2011 FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES D'ELECTRIFICATION (FACE) PROGRAMMES "ENVIRONNEMENT", "PRINCIPAL"ET "SÉCURISATION" 2011 ET SUBVENTIONS DÉPARTEMENTALES COMPLÉMENTAIRES (C221 - CHAPITRE 204) Assemblée : Commission Permanente Date : 17/06/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROGRAMMES DÉPARTEMENTAUX 2010 ET 2011 CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT (C213) - ALIMENTATION EN EAU POTABLE (C212) Assemblée : Commission Permanente Date : 17/06/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin