CONSTRUCTION NEUVE, RÉNOVATION OU EXTENSION DE BÂTIMENTS EXISTANTS DANS LE CADRE DU PLAN DE MODERNISATION DES BÂTIMENTS D’ELEVAGE (PMBE) DEMANDE DE PROROGATION DU DELAI DES AIDES DEPARTEMENTALES ET AUTORISATION DE PAIEMENT (C244 – DÉVELOPPEMENT RURAL)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 18/02/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin