portant transfert d'autorisation du service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile pour personnes âgées géré par l'association d'aide aux personnes âgées ou handicapées du Bassin Potassique (AAPAHBP) vers l'association pour le maintien et l'acc
- Assemblée : Non défini
- Date : 18/07/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin