portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental d'un délaissé provenant des RD 39 et 468 sur le ban de la commune de BANTZENHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 18/09/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin