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Délibérations

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1 résultat pour la valeur "18/10/2007" du filtre Date de séance, pour la valeur "Déclassement de voirie" du filtre Domaine, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion

portant déclassement dans le domaine privé du Département d'une parcelle de terrain sur la commune de BERGHEIM - RD 42

Assemblée : Non défini
Date : 18/10/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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