CONVENTION POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'OPÉRATION "RECYCLAGE BAILLEURS " ET AVENANT DE PROLONGATION À LA CONVENTION PARTENARIALE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'OPÉRATION PROGRAMMÉE DE RENOUVELLEMENT URBAIN N°2
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 18/10/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin