portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Confettis", sis au 1 rue Charles Péguy à BARTENHEIM (68870)
- Assemblée : Non défini
- Date : 18/11/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin