autorisant la médicalisation de 21 places du foyer d'accueil spécialisé (FAS) pour personnes handicapées vieillissantes de Mulhouse - Bourtzwiller, géré par l'association "Les Papillons Blancs".
- Assemblée : Non défini
- Date : 18/12/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin