portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La P'tite Ruche", sis au 1 rue de l'Hôpital à DANNEMARIE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 19/03/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin