fixant le montant et la répartition pour l'exercice 2012 de la dotation globalisée commune (DGC) prévue au contre pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) de l'association "Les Papillons Blancs" à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 19/04/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin