portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et reclassement dans le domaine privé départemental de délaissés sur le territoire de la commune de BANTZENHEIM - RD 4 bis.
- Assemblée : Non défini
- Date : 19/09/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin