portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental de parcelles de terrains provenant des RD 111 et 9 I sur le ban de la commune de FORTSCHWIHR.
- Assemblée : Non défini
- Date : 19/09/2005
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin