portant réglementation permanente de la circulation sur la voie verte n° VV24 située sur le long du canal du Rhône au Rhin, domaine public fluvial, hors agglomération, sur le territoire des communes de BRUNSTATT, ZILLISHEIM, ILLFURTH, HEIDWILLER, ST BERNA
- Assemblée : Non défini
- Date : 19/10/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin