Délibérations

Délibérations

2 résultats pour la valeur "20/01/2012" du filtre Date de séance, pour la valeur "Culture" du filtre Domaine

SOUTIEN EN FAVEUR DU PATRIMOINE

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/01/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin