portant autorisation de création d'un service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile pour personnes adultes handicapées par l'Association Aide Familiale à Domicile (AFAD) à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 20/02/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin