Délibérations
Délibérations
5 résultats pour la valeur "20/03/2009" du filtre Date de séance, pour la valeur "Administration" du filtre Domaine
RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DU CFTVD
Resumé
Le présent rapport vous propose de renouveler les conventions de mise à disposition des voies et bâtiments du chemin de fer touristique de la vallée de la Doller, jusqu'au 31 décembre 2009, moyennant une redevance symbolique d'un euro par an et par avenant.
Pièces jointes
GENDARMERIE DE ROUFFACH AVENANT N° 1 AU BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de l’avenant n° 1 au bail emphytéotique administratif du 14 décembre 2007 conclu entre l’Office Public de l’Habitat du Haut-Rhin HABITATS DE HAUTE-ALSACE (HHA) et le Département du Haut-Rhin pour le transfert de la nouvelle caserne de gendarmerie de ROUFFACH, et d’autoriser sa signature moyennant le versement d’un montant de 1 340 272 € correspondant aux loyers capitalisés sur la durée du bail emphytéotique et versés en une seule fois.
Pièces jointes
Création de deux nouvelles régies d'avances pour les Espaces Solidarité
Resumé
Le présent rapport a pour objet de vous prononcer sur la création de de nouvelles régies d’avances nécessaires au fonctionnement des espaces solidarité et sur l'augmentation du montant de l'avance pour l'ensemble des régies d'avances des espaces solidarité ainsi que d’autoriser le président à en préciser les modalités de fonctionnement et à signer les actes correspondants.
Pièces jointes
AUTORISATION D'AGIR EN JUSTICE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président du Conseil Général à agir en justice et à défendre les intérêts du Département devant le Juge pour enfants, dans le cadre d’une affaire de délinquance pour dégradations de biens publics par tags, concernant plusieurs auteurs présumés.
Pièces jointes
PARC DE HUSSEREN-WESSERLING MAINLEVEE D'UN DROIT DE RESOLUTION
Resumé
Maître Daniel HERTFELDER, notaire à THANN, a sollicité la mainlevée au Livre Foncier de HUSSEREN-WESSERLING, d'un droit de résolution au profit du Département du Haut Rhin, grevant un appartement propriété de Monsieur Fredy LAPP.