arrêté permanent portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 419 et le chemin rural dit 'Stettelweg", hors agglomération, sur le territoire de la commune de JETTINGEN.
- Assemblée : Non défini
- Date : 20/04/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin