portant réglementation permanente de la circulation sur la voie verte située sur l'ancienne voie ferrée de LIEPVRE à la zone d'activités de Bois l'Abbesse, hors agglomération, sur le territoire des communes de LIEPVRE (68) et LA VANCELLE (67).
- Assemblée : Non défini
- Date : 20/04/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin