portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Jean Wagner", sis au 43 rue d'Agen à MULHOUSE (68100).
- Assemblée : Non défini
- Date : 20/10/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin