HABITAT: CRÉATION DE L'AIDE À LA VIE PARTAGÉE DANS LES HABITATS INCLUSIFS ET REPORT DE LA DATE D'EFFET DE LA DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 20/10/2022
- Rapporteur : Mme Fatima JENN
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace