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Délibérations

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1 résultat pour la valeur "20/12/2007" du filtre Date de séance, pour la valeur "Entreprises / Industries" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

Aides aux équipements sportifs et socio-culturels des communes et des associations. 10ème programmation 2007.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/12/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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